Comment obtenir un extrait Kbis : gratuit avec MonIdenum, Infogreffe et le cas des micro-entrepreneurs

Banque, bailleur, client, appel d’offres : tous demandent un extrait Kbis récent. « Comment obtenir un Kbis » est donc une démarche que tout dirigeant d’entreprise fait régulièrement. Le Kbis est la « carte d’identité » d’une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) : il prouve son existence légale et donne ses informations essentielles. Qui a un Kbis ? Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU, EURL, SA…) et les commerçants inscrits au RCS. Les entreprises artisanales, libérales et agricoles qui ne sont pas inscrites au RCS n’ont pas de Kbis : elles justifient leur existence avec un extrait du Registre national des entreprises (RNE) ou un avis de situation au répertoire SIRENE de l’Insee. Que contient-il ? Dénomination, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIREN, code NAF, date d’immatriculation, identité des dirigeants, activité, et éventuelles procédures collectives en cours. Il est en général demandé de moins de 3 mois. Option 1 : gratuitement pour les dirigeants avec MonIdenum Les dirigeants peuvent obtenir leurs extraits Kbis gratuitement et sans limite grâce à MonIdenum, l’identité numérique des entreprises mise en place par les greffes des tribunaux de commerce. 1. Créez votre compte MonIdenum sur le site dédié et vérifiez votre identité (par exemple avec l’Identité Numérique La Poste ou un rendez-vous en vidéo). 2. Rattachez votre entreprise. 3. Téléchargez vos Kbis à tout moment, en version électronique certifiée. Vous pouvez aussi les partager directement avec vos interlocuteurs. Option 2 : sur Infogreffe Toute personne peut commander l’extrait Kbis de n’importe quelle société sur le site officiel Infogreffe, contre un tarif réglementé. Vous le recevez immédiatement par téléchargement ou par courrier. Option 3 : au greffe Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise, ou commandez par courrier. Juste après la création Après l’immatriculation, le greffe envoie le premier Kbis. Les délais dépendent du dossier ; un dossier complet est souvent traité en quelques jours. Depuis 2023, les formalités de création se font sur le guichet unique de l’INPI. Le cas des micro-entrepreneurs Les micro-entrepreneurs n’ont un Kbis que s’ils exercent une activité commerciale et sont inscrits au RCS. Pour les autres (artisans, professions libérales), l’attestation d’immatriculation au RNE ou l’avis de situation SIRENE fait office de justificatif. Ces documents se téléchargent gratuitement sur les sites de l’INPI et de l’Insee. Attention aux arnaques Des courriers ou e-mails d’apparence officielle proposent l’inscription à des « registres » ou l’envoi de Kbis payants à des prix élevés. Ils n’ont rien d’obligatoire. Le Kbis officiel s’obtient uniquement auprès des greffes, de MonIdenum ou d’Infogreffe. Les informations à jour sont disponibles sur infogreffe.fr et entreprendre.service-public.fr.