Comment demander un acte de naissance : gratuit en ligne, copie intégrale ou extrait, né à l’étranger

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« Comment demander un acte de naissance » est une démarche très courante : il est demandé pour une carte d’identité ou un passeport dans certains cas, un mariage, un PACS, une succession ou une demande de nationalité. La bonne nouvelle : c’est gratuit et, la plupart du temps, faisable en ligne. Quel document demander 1. Copie intégrale : reproduit tout l’acte, avec les mentions marginales (mariage, divorce, PACS, décès). Souvent demandée pour un mariage ou un PACS. 2. Extrait avec filiation : nom, prénoms, date et lieu de naissance, et ceux des parents. Suffit pour beaucoup de démarches. 3. Extrait sans filiation : sans les parents. Peut être demandé par toute personne. La copie intégrale et l’extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants, conjoint ou partenaire de PACS, son représentant légal, et certains professionnels (notaire, avocat). Si vous êtes né en France La demande se fait à la mairie de la commune de naissance. 1. En ligne : sur service-public.fr, démarche « Demande d’acte de naissance ». Indiquez la commune, vos nom, prénoms, date de naissance et les noms des parents. L’acte vous est envoyé par courrier, gratuitement. 2. Sur place, à la mairie, avec une pièce d’identité. 3. Par courrier, en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse. Pour beaucoup de démarches (carte d’identité, passeport, PACS dans certains cas), vous n’avez plus besoin de fournir l’acte si votre commune de naissance est reliée au dispositif d’échange dématérialisé COMEDEC : l’administration le vérifie directement. Si vous êtes né à l’étranger Pour les Français nés à l’étranger, ou les personnes devenues françaises, l’acte est détenu par le Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes. La demande se fait en ligne sur le site du ministère (service « demande d’acte d’état civil »), gratuitement. Délais Généralement quelques jours à quelques semaines selon la commune. Anticipez si vous avez un rendez-vous de mariage ou de passeport. Durée de validité Un acte de naissance n’a pas de date d’expiration, mais l’administration demande souvent un acte de moins de 3 mois (6 mois s’il est délivré par une autorité étrangère), pour s’assurer que les mentions sont à jour. Attention aux sites payants De nombreux sites privés proposent de « commander votre acte de naissance » contre quelques dizaines d’euros, voire avec un abonnement caché. Ils ne font que transmettre votre demande à la mairie, ce que vous pouvez faire vous-même gratuitement. Vérifiez que l’adresse se termine par .gouv.fr ou correspond au site de la mairie. En cas de prélèvement abusif, contactez votre banque et signalez le site sur la plateforme officielle de signalement des arnaques. Erreur sur l’acte Si vous constatez une erreur (orthographe, date), vous pouvez demander une rectification à l’officier d’état civil ou, selon les cas, au procureur de la République. Les démarches à jour sont décrites sur service-public.fr.

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